Conditions Générales de Vente

:: Article 1 : Formation du contrat

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de services commandées à Sevben, domicilié 24 rue Marcel Gueugneau – 71450 BLANZY.
Le client est supposé avoir pris connaissance de ces dispositions et en accepter toutes les clauses.

Sevben, propriété de Séverine BENEY, diffuse ses produits et services en tant qu’entrepreneur individuel.

:: Article 2 : Etablissement d’un devis

Toute demande de prestation (hormis les commandes au forfait par chèque ou en ligne) fait l’objet de l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement du client. Sevben adresse au client un devis personnalisé mentionnant le détail de la prestation, les tarifs, les conditions de  règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.

:: Article 3 : Les tarifs

Tous les prix sont indiqués HT (franchise de TVA de par l’article 293B du Code Général des Impôts).
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Sevben se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

:: Article 4 : Commande

Les présentes conditions générales de vente constituent, avec les éventuelles conditions particulières, les seules clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation formelle et express de Sevben.

En confirmant sa commande, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que des prospectus, catalogues éventuellement émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que Sevben a enregistrées, constituent la preuve de la transaction.

:: Article 5 : Paiement et livraison

Le paiement (total ou partiel selon les prestations commandées) est exigible immédiatement après la commande.

Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou compte Paypal (sur site sécurisé). Dans ce cas, la prestation commencera immédiatement après confirmation du paiement, après réception des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Le client a également la possibilité de régler par chèque bancaire. Dans ce cas, le ou les chèques devront être établis à l’ordre de « Séverine BENEY – SEVBEN« , et envoyés à l’adresse suivante :

Séverine BENEY
SEVBEN
Service Gestion des commandes
24 rue Marcel Gueugneau
71450 BLANZY

La ou les prestations commandées débuteront après réception de l’enveloppe contenant le règlement total ou partiel correspondant à la commande effectuée.

Le client peut aussi régler par virement bancaire ou postal après avoir téléchargé le relevé d’identité bancaire de Sevben.

Toute commande effectuée et payée en ligne, par chèque ou virement, fera l’objet d’une facture émise par Sevben.

:: Article 6 : Exécution des prestations

Sevben s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées, dans les délais définis en accord avec le client. Dans cet objectif, le client mettra à la disposition de Sevben toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations qu’il aura commandées.

Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expresse, acceptée par Sevben.

:: Article 7 : Livraison

Sevben s’engage à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du client à celui-ci selon les moyens retenus lors de l’acceptation du devis. Les éventuels frais d’expédition seront à la charge du client.

Sauf garantie expresse données dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de Sevben ne pourra être engagée que si le retard est important est imputable à sa faute lourde.

Les informations fournies par le client lors de la prise de commande l’engagent. Par conséquent, Sevben ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livrer en raison d’une erreur ou d’un oubli dans les informations fournies ou dans le libellé des coordonnées fournies par le client.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine d’être caduque, par courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les prestations livrées seront considérées comme conformes à la commande.

:: Article 8 : Propriété intellectuelle et physique :

Les produits et services vendus sur ce site restent la propriété pleine et entière de Sevben. Le client peut accéder aux produits et services commandés en en faisant la demande à Sevben.

En aucun cas, le client ne peut se prévaloir d’une quelconque propriété intellectuelle ou physique sur les produits et services vendus sur ce site.

Il est formellement interdit de reproduire et redistribuer les produits et services disponibles sur ce site. Tout contrevenant sera susceptible de poursuites pour contrefaçon.

Sevben est seul créateur, diffuseur et vendeur des produits et services disponibles sur ce site.

:: Article 9 : Résiliation

Sevben n’est nullement soumis à une obligation de résultats, seulement une obligation de moyens de par les produits et services vendus sur ce site ou tout autre biais. Le client est seul responsable de l’exploitation pratique qu’il en fera.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre partie, devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront cours à aucun remboursement.

:: Article 10 : Responsabilité du client

Le client est seul responsable de la véracité des informations et données transmises à Sevben. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des prestations.

:: Article 11 : Responsabilité de Sevben

Sevben s’engage à effectuer les prestations commandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition.

Si la responsabilité de Sevben devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés pour le compte du client. Sevben n’assume plus aucune responsabilité et par conséquent, n’est tenu à aucune indemnisation pour des dégâts encourus par le client du fait de modifications apportées à la prestation par lui ou un tiers utilisateur, en dehors de Sevben.

Sevben ne saurait être tenu pour responsable de problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de version différentes, d’incompatibilité ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Sevben se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux moeurs et aux lois en vigueur.

:: Article 12 : Réclamation et litige

En cas de non satisfaction du client, celui-ci contactera Sevben afin qu’une solution amiable puisse être trouvée.
A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions générales de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de se produire entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Sevben et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

:: Article 13 : Confidentialité des données personnelles

Sevben traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées pour un usage exclusivement interne concernant le traitement des commandes effectuées par le client.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour utiliser ce droit, il suffit au client d’en faire la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition (Formulaire de contact) ou par voie postale à l’adresse suivante :

Séverine BENEY
SEVBEN
Service Clientèle
24 rue Marcel Gueugneau
71450 BLANZY