Le piège de la subordination entre professionnels

Le piège de la subordination entre professionnels

La subordination entre professionnels existe bel et bien, quoi que l’on en dise.

Sujet piégeux à traiter tout autant qu’à vivre quand on y est confronté. La frontière est tellement mince entre l’adaptation d’une assistante indépendante aux méthodologies employées par ses clients et l’obligation qui lui est souvent “imposée” de suivre un chemin tout tracé sans aucune marge de manoeuvre concernant les tâches à réaliser dans le cadre d’une prestation bien précise.

La notion de subordination intervient, comme l’indique le code du travail, entre une personne salariée d’une entreprise et son ou ses supérieurs hiérarchiques. Tout salarié doit se plier aux ordres qui lui sont donnés dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Pas d’échappatoire possible autre que la démission. Tableau un peu noir mais à peine. Le public et le privé ne font pas exception : même combat.

Mais qu’en est-il dans le domaine de l’entrepreneuriat ?

Prenons le cas de la sous-traitance.

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordre », dite « mutuelle », demande à une autre entreprise, le « sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le commanditaire ou, souvent, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s’engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du commanditaire. (Source : Wikipedia).

Dans le domaine des services, le principe est le même. Et le sous-traitant ne doit pas être considéré comme un salarié du donneur d’ordre. Il existe là aussi une relation de prestataire à fournisseur, tout comme celle existant entre le commanditaire donneur d’ordre et son client (bénéficiaire). Etablir un contrat de sous-traitance s’avère être une bonne méthode pour exclure toute confusion possible.

Alors, certes, un sous-traitant se doit de rendre des comptes auprès de propre client. Mais cela ne doit pas entraîner de dérives conduisant tout droit à la subordination et, donc, au vu de la loi, à du travail salarié déguisé. Le statut d’auto-entrepreneur a souvent été dans le collimateur de l’administration dans ce contexte bien précis, et il l’est toujours. Alors, autant assurer ses arrières au maximum, histoire d’éviter les ennuis 😉

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